Après un mois de concertation, le Grenelle des ondes débouche sur une dizaine de propositions : interdiction du portable à l’école, expérimentation en vue d’une possible évolution des seuils des antennes relais… Mais alors que le gouvernement semble se satisfaire de ces avancées, les associations dénoncent à l’inverse une “coquille vide“.
Lancée le 23 avril, la table ronde “Radiofréquences, santé, environnement“ réunissait les opérateurs de téléphonie mobile, les associations, les élus et différents experts. Un mois plus tard, cette concertation a donné lieu à une dizaine de propositions. Des orientations jugées cependant largement insuffisantes pour les associations.
Dix propositions concrètes mais limitées
Pour répondre au problème sanitaire que pourrait représenter les ondes (principalement liées à la téléphonie mobile), le “Grenelle des ondes“ propose une dizaine de mesures1, dont voici les principales.
Concernant les portables
Un objectif, réduire l’exposition, en particulier des plus jeunes :
– La “proposition d’offre SMS exclusive sans service voix“ ;
– La mise au point de portable sans haut-parleur, obligeant ainsi l’utilisation des oreillettes ;
– L’affichage du Débit d’Absorption Spécifique (DAS) sur les téléphones ;
– L’interdiction d’utiliser les portables à l’école primaire (jusqu’alors du ressort des établissements).
Ces dispositions complètent le dispositif prévu par le projet de loi de transition environnementale, dit Grenelle 2 : interdiction de la publicité en direction des moins de 12 ans, obligation de fournir un kit “mains libres“, possibilité pour le ministre chargé de la santé d’interdire tout terminal radioélectrique destiné aux enfants de moins de 6 ans. Néanmoins, ces annonces semblent soigneusement éviter l’interdiction de vente (et non de publicité) de portables aux moins de 12 ans…
Concernant les antennes relais
Bien que les antennes n’aient pas été oubliées des propositions, elles sont pour le moins “ménagées“. Contrairement aux souhaits des associations, pas de moratoire sur les installations d’antennes ni d’abaissement généralisé du seuil d’émission toléré à 0,6 Volt par mètre. Les propositions se limitent ainsi à :
– Une possible modification du financement des contrôles d’exposition et de la recherche sur les ondes par la création d’une redevance due par les opérateurs et non plus un financement direct qui laissait planer le doute sur l’objectivité de ces travaux ;
– Des modélisations et, le cas échéant, la conduite d’expérimentations des conséquences d’une modification des différents référentiels de seuils. Cela devrait permettre d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d’antennes. Deux villes seraient déjà candidates : Courbevoie (Hauts-de-Seine) et Pau (Pyrénées Atlantiques).
L’ensemble des propositions est disponible sur le site du Ministère de la santé, des sports et de la jeunesse :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/communication_intergouvernementale_10_orientations_retenues.pdf
Les associations restent sceptiques…
Les associations qui ont participé à cette table ronde étaient pour le moins sceptiques, en particulier sur les antennes relais. Selon elles, les expérimentations permettent encore une fois de reporter à demain les décisions concernant les seuils d’exposition. “Les avancées contenues dans le rapport ne sont pas reprises dans les propositions. A chaque étape, le gouvernement rabote les propositions. Que restera-t-il finalement dans le texte des décrets à venir ?“ regrettait Janine Le Calvez, Présidente de Priartém lors d’une conférence improvisée sur les marches du Ministère de la santé. Son association ainsi qu’Agir pour l’environnement annonçaient alors ne pas vouloir participer au comité de suivi qui doit veiller à la mise en oeuvre de ces propositions.
Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement estime que : “Cette synthèse est un premier pas en avant qui mérite que les associations applaudissent… d’une main ! Nous utiliserons la deuxième pour prêter main forte aux riverains qui devront rester mobilisés afin d’obtenir de véritables mesures de précaution qui restent à obtenir“. La mise en place de “schémas prévisionnels de déploiement des antennes élaborés au niveau des agglomérations de communes“ et validés par le préfet ne devrait pas mettre un terme aux actions en justice qui ont déjà obligé certains opérateurs à démonter leurs antennes…
Dans un communiqué conjoint, les associations concluent que “ce Grenelle des ondes a fait naître des espoirs. Les frustrations et déconvenues qui pourraient résulter d’une inaction gouvernementale auraient des conséquences lourdes sur le climat entourant ce dossier. Les associations attendent désormais que la puissance publique s’approprie ces premières conclusions, les renforcent et les transposent dans une loi et des règlements encadrant sérieusement le développement de la téléphonie mobile“.
De son côté, l’AFOM qui rassemble tous les opérateurs de téléphonie mobile, déclare dans un communiqué qu’elle “souhaite que les avancées de la table ronde soient maintenant transformées le plus rapidement possible en dispositifs concrets qui répondent aux inquiétudes de certains riverains et permettent aux opérateurs d’installer à nouveau leurs antennes dans la sérénité“. Deux conclusions diamétralement opposée qui donnent une idée du chemin à faire pour que professionnels et associations s’entendent…
Par ailleurs, l’Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement (Afsset) devrait rendre en septembre un rapport sur la dangerosité des ondes, basé sur une étude de la littérature scientifique existante et l’audition de différents experts. Parallèlement, les résultats globaux de l’enquête européenne sur les effets cancérogènes du téléphone portable lancée en 2000 pourraient être prochainement publiés après avoir été maintes fois reportés. Mais ces travaux très attendus permettront-ils de trancher ce débat ? Affaire à suivre…
David Bême
1 – Conférence de presse “Radiofréquences, santé, environnement“ – 25 mai 2009
2 – Communiqué conjoint de Priartem et Agir pour l’Environnement – 25 mai 2009Click Here: cheap sydney roosters jersey