L’Etat a été condamné à verser une indemnisation de près de 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière qui a développé une sclérose en plaques quelques semaines après les premières injections du vaccin en 1991.
Près de 2,4 millions d'euros pour une SEP après vaccination contre l'hépatite B.
Dans le cadre de ses activités professionnelles, cette infirmière psychiatrique exerçant dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or dans le Rhône, devait se faire vacciner contre l’
hépatite B. Elle a reçu les premières injections au printemps 1991 et quelques semaines plus tard, elle a présenté les premiers symptômes d’une
sclérose en plaques.Retraite anticipée et un parcours du combattantLe diagnostic ayant été confirmé, son état s’est progressivement dégradé au point qu’elle avait été mise en retraite anticipée avec reconnaissance d’une incapacité permanente à 60 % en 1997, soit 6 ans après les premiers symptômes.En 2003, cette ex- infirmière a formé un recours gracieux contre le ministère de la Santé avec une demande de réparation pour les préjudices subis mais le recours a été refusé et cette décision a été confirmée en première instance en 2006 par le tribunal administratif de Besançon. Mais par la suite, la jurisprudence a évolué et progressivement les autorités judiciaires ont fini par reconnaître un lien de causalité juridique “compte tenu de l’incertitude scientifique entourant le
vaccin contre l’hépatite B, de manière à permettre une indemnisation“.Près de 2,4 millions d’euros d’indemnitésAprès cette évolution de la jurisprudence, la Cour administrative de Nancy a ordonné en 2012 une première expertise des préjudices subis par l’ancienne infirmière. Enfin, en juin 2014 les juges administratifs concluaient que “ses perspectives d’évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap“. Dès lors se justifiait “un préjudice certain à caractère professionnel“. Les juges ont alors condamné l’Etat à verser sur ce point 350 000 euros à la victime.Mais les magistrats sont allés plus loin, donnant droit à la grande majorité des demandes de l’ex-infirmière et condamnant l’Etat à rembourser l’ensemble des frais de santé et ceux liée à la perte d’autonomie. Ils ont en outre reconnu un préjudice global personnel de 178 000 euros. Au total, l’Etat a été condamné à verser 2 384 670,50 euros à la victime.Dr Jesus CardenasSource : Europe 1Click Here: NRL Telstra Premiership